Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022135316
Texte parentLEGITEXT000022135308
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un nouvel alinéa au IV de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé :
2. « d) Dans les services de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'office par le développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer. »
3. I. ― A compter du 1er avril 2009, au d du IV de l'article 1er :
4. La mention : « chef de la mission diffusion qualité à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer » est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1
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