Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-CULTURE
2
2
FSU
1
1
SUD CULTURE SOLIDAIRE
1
1
UNSA
1
1
CGT-CULTURE
5
5
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