Arrêté du 30 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 2010.

TexteArrêté du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022140100
Texte parentLEGITEXT000022140092
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →

1. Le dossier, destiné au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comporte :

2. 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires ;

3. 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4. 3° Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.

5. Le dossier est adressé par voie électronique, au plus tard le 17 mai 2010, aux adresses mél suivantes, en fonction des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections "droit, économie et gestion"), dgrh-a2.lettres@education.gouv.fr (pour les sections "lettres et sciences humaines"), dgrh-a2.sciences@education.gouv.fr (pour les sections "sciences"), dgrh-a2.sante@education.gouv.fr (pour les sections "pharmacie"). En retour, le candidat reçoit un accusé de réception.

6. Le dossier peut aussi être adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 17 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022140100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.