Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2010.

TexteArrêté du 10 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022140127

Texte parentLEGITEXT000022140119

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.

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