Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 2010.

TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022140132
Texte parentLEGITEXT000022140119
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →

1. Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.

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