Arrêté du 16 avril 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 avril 2010.

TexteArrêté du 16 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022140224

Texte parentLEGITEXT000022140197

Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 avril 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux demandes d'aides du FEADER déposées après sa date de publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.