Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141377
Texte parentLEGITEXT000022141365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'en 2011 inclus. Pour les exercices 2010 et 2011, les années qui seront considérées comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er, seront respectivement les années 2009 et 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2009 : art. 2
Arrêté du 7 mai 2009 : art. 2
Aller plus loin
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