Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141379
Texte parentLEGITEXT000022141365
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « S'agissant des entretiens professionnels de 2010 et de 2011, les objectifs pris en compte seront ceux fixés respectivement lors des entretiens professionnels de 2009 et de 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2009 : art. 11
Arrêté du 31 mars 2009 : art. 11
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