Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141381
Texte parentLEGITEXT000022141365
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifiée :
2. Au lieu de : « Catégorie B : Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains », lire : « Catégorie B : Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2009 : art. Annexe
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