1. Le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 11 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports : 9 emplois pour le secteur santé, 2 emplois pour le secteur sport.
Arrêté du 14 avril 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2010.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141390
Texte parentLEGITEXT000022141388
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