1. Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.
Arrêté du 14 avril 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 2010.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141392
Texte parentLEGITEXT000022141388
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