Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2010 (version du 28 avril 2010)Légifrance →
1. L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 17 novembre 2006
4. Art. 1, Art. 2
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