Arrêté du 14 avril 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2010.

TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141394
Texte parentLEGITEXT000022141388
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 2010 (version du 28 avril 2010)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022141394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.