Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2010 (version du 28 avril 2010)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
2. Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
3. Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
4. Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.
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