1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 avril 2010.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141414
Texte parentLEGITEXT000022141412
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