Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022141460
Texte parentLEGITEXT000022141454
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1
2. DIRECTIONS TERRITORIALES
de la protection judiciaire
de la jeunesse
3. ORGANISATIONS SYNDICALES
4. NOMBRE DE SIÈGES
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Haute-Garonne-Arièges-Hautes-Pyrénées
8. CGT-PJJ
9. 1
10. 1
11. SNPES-PJJ / FSU
12. 4
13. 4
14. UNSA-SPJJ
15. 1
16. 1
17. Pyrénées-Orientales-Aude
18. CGT-PJJ
19. 1
20. 1
21. SNPES-PJJ / FSU
22. 3
23. 3
24. UNSA-SPJJ
25. 1
26. 1
27. Tarn-Aveyron
28. CGT-PJJ
29. 2
30. 2
31. SNPES-PJJ / FSU
32. 3
33. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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