Arrêté du 8 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141883
Texte parentLEGITEXT000022141880
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2010 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " perruquier posticheur " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Nota : Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 3 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022141883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.