Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2010 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le candidat à un contrat de concession de travaux publics joint à sa candidature la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée.
2. Le candidat retenu doit informer le pouvoir adjudicateur des variations affectant cette liste pendant l'exécution du contrat.
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