Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143860
Texte parentLEGITEXT000022143853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Alsace :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

3. 2° Aquitaine :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

UNSA

2

2

CGT-Culture

1

1

4. 3° Auvergne :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

5. 4° Bourgogne :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

6. 5° Bretagne :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2

7. 6° Centre :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

FSU

2

2

CGT-Culture

1

1

8. 7° Champagne-Ardenne :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

9. 8° Corse :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

3

3

FSU

2

2

10. 9° Franche-Comté :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

11. 10° Guadeloupe :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4

12. 11° Guyane :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

1

1

13. 12° Ile-de-France :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

14. 13° Languedoc-Roussillon :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

15. 14° Limousin :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

1

1

16. 15° Lorraine :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

17. 16° Martinique :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

2

2

CGT-Culture.......

3

3

18. 17° Midi-Pyrénées :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

19. 18° Nord - Pas-de-Calais :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

2

2

20. 19° Basse-Normandie :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

5

5

21. 20° Haute-Normandie :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

22. 21° Pays de la Loire :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

23. 22° Poitou-Charentes :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture ..................................................

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

24. 23° Provence-Alpes-Côte d'Azur :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

4

4

25. 24° Picardie :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

3

3

26. 25° Réunion :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

27. 26° Rhône-Alpes :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

UNSA

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022143860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.