1. Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :
2. 1° L'indication de l'activité concernée ;
3. 2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour l'exercer ;
4. 3° Le cas échéant, l'articulation du certificat avec d'autres titres de formation ;
5. 4° La présentation, par unité de valeurs et par objectifs pédagogiques détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ;
6. 5° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une évaluation pratique ;
7. 6° Les règles de composition et de fonctionnement des jurys décidant de l'attribution du certificat de qualification ;
8. 7° Les qualifications demandées pour les personnes amenées à délivrer les formations ;
9. 8° La durée estimée des enseignements nécessaires à la délivrance des compétences évaluées, d'un volume horaire minimal de 150 heures ;
10. 9° Les critères et modalités de conventionnement des organismes de formation ;
11. 10° Les modalités de délivrance du certificat de qualification professionnelle.