Article 1 LEGIARTI000022143893
1. L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2010
NatureArrêté
Signé le16 avril 2010
Publié le28 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1010488A
IdentifiantLEGITEXT000022143891
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022143894
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Rwanda et le consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, O. Soupison
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2010).