Arrêté du 16 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

TexteArrêté du 16 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022143893

Texte parentLEGITEXT000022143891

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.

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