Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022143913

Texte parentLEGITEXT000022143904

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →

1. Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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