1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Arrêté du 25 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143965
Texte parentLEGITEXT000022143955
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