Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022144034
Texte parentLEGITEXT000022144029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, le directeur de l'établissement notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une allocation d'études spécialisées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 22
Aller plus loin
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