Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022144036
Texte parentLEGITEXT000022144029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →

1. Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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