1. Le directeur général des patrimoines et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2010 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.
TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022144076
Texte parentLEGITEXT000022144060
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