Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
8
8
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