Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
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