Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires
Représentants suppléants
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
6
6
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