Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-417 du 27 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022145962
Texte parentLEGITEXT000022145950
Référencearticle 2 du décret n°2010-417 du 27 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 82-1240 du 31 août 1982 portant approbation des statuts de la société Radio France internationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 : art. 1, art. 2
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