1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 avril 2010.
TexteArrêté du 27 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022146533
Texte parentLEGITEXT000022146517
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