Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-426 du 29 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022151314
Texte parentLEGITEXT000022151304
Référencearticle 2 du décret n°2010-426 du 29 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article R. 1112-81 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III. ― Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, soit dans un groupement d'hôpitaux, soit dans un hôpital, une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
3. « Cette commission locale peut comporter des représentants des instances représentatives locales mentionnées aux articles R. 6147-6 et suivants selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. »