Arrêté du 4 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 4 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022152890

Texte parentLEGITEXT000022152877

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé fixée en annexe de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.