Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION
3. D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ
4. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. Les directeurs de cabinet.
6. Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale.
7. Les directeurs de services techniques centraux.
8. Les directeurs de services à compétences nationales.
9. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
10. Les directeurs régionaux de l'équipement (DRE).
11. Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
12. Les directeurs régionaux de l'environnement (DIREN).
13. Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR).
14. Les directeurs des services de la navigation (SN).
15. Les directeurs régionaux des affaires maritimes.
16. Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement (CETE).
17. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).
18. Les directeurs de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
19. Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
20. Les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).
21. Les directeurs départementaux de l'équipement (DDE).
22. Les directeurs départementaux interministériels (DDI).
23. Le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (DULE).
24. Les directeurs de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (DE).
25. Les directeurs d'établissement public sous tutelle du ministère.
26. Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.
27. Les directeurs des écoles d'architecture.
28. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
29. Le directeur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
30. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2010 : art. Annexe