Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022153039
Texte parentLEGITEXT000022153028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté remplacent l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à l'exception de l'article 3 alinéa 1.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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