Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022153168
Texte parentLEGITEXT000022153159
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, le tableau fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est remplacé par le tableau suivant :
2. ORGANISATIONS SYNDICALES
3. NOMBRE DE SIÈGES
4. Représentants
titulaires
5. Représentants
suppléants
6. CFDT-Culture
7. 2
8. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2010 : art. 1
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