Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022153166

Texte parentLEGITEXT000022153159

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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