Article 1 LEGIARTI000022156227
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2007 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 10, art. 17, art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2010
NatureArrêté
Signé le29 avril 2010
Publié le30 avril 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1011409A
IdentifiantLEGITEXT000022156217
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I et L. 4221-12, dans leur rédaction résultant de l'article 19 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 modifié relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022156231
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000022156229
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022156224
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2007 : art. Annexe
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP A, A. Coulon
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2010).