Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158665
Texte parentLEGITEXT000022158663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Haute-Vienne ;

3. Creuse ;

4. Corrèze.

5. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin est sis 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges.

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