Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158707
Texte parentLEGITEXT000022158705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Landes ;

3. Pyrénées-Atlantiques.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud est sis 46, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan.

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