Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000044437624
Texte parentLEGITEXT000022158722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Vienne ;

3. Deux-Sèvres ;

4. Charente-Maritime ;

5. Charente.

6. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044437624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.