Arrêté du 1er avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 1er avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022158779

Texte parentLEGITEXT000022158772

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.