1. Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sont décrits en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.
TexteArrêté du 23 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000022158895
Texte parentLEGITEXT000022158891
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