1. L'arrêté du 9 décembre 1996 modifié fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.
TexteArrêté du 23 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000022158897
Texte parentLEGITEXT000022158891
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