Arrêté du 23 avril 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 23 avril 2004

IdentifiantLEGIARTI000022158894

Texte parentLEGITEXT000022158891

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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