Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158908
Texte parentLEGITEXT000022158905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 avril 2004 : art. Annexe

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