Arrêté du 28 avril 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 28 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022158941
Texte parentLEGITEXT000022158936
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


CHAMPAGNE-ARDENNE

CIMA, puis INTERNATIONAL HARVESTER France (IHF), puis CASE-TENNECO, puis SOCIETE VALFOND

Chemin du Clos Saint-Jean, 52100 Saint-Dizier

De 1937 à 1994

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022158941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.