Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
3. HAUTE-NORMANDIE
4. Au lieu de : « Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen de 1947 à 1997. »
5. Ecrire : « Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2005. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000 : art. Annexe