Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010
NatureArrêté
Signé le20 avril 2010
Publié le4 mai 2010
Articles7 articles en vigueur
NORMAEA0827824A
IdentifiantLEGITEXT000022160789
RéférenceArrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022160798

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000022160800

1. L'AEFE est chargée de servir à ses personnels résidents ayant perçu l'avantage familial du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 pour les pays du rythme nord et du 1er mars 2009 au 28 février 2010 pour les pays du rythme sud les montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité en application de l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément aux annexes 3 et 4.

Article 3 LEGIARTI000022160802

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1 LEGIARTI000022160796

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2008 : art. Annexe

Article Annexe 2 LEGIARTI000022165121

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2008 : art. Annexe

Article Annexe 3 LEGIARTI000022165122

1. RYTHME NORD

2. Montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité

PAYS DE RÉSIDENCE
ENFANTS
de moins de 10 ans
ENFANTS
de 10 à 15 ans
ENFANTS
de plus de 15 ans
AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria
16
8
9
ALGERIE Alger
307
149
-
ALLEMAGNE Berlin
22
22
-
ALLEMAGNE Francfort
13
22
16
ALLEMAGNE Heidelberg
10
-
-
ALLEMAGNE Munich
23
13
13
ANGOLA
12
15
16
ARABIE SAOUDITE Al-Khobar
36
23
-
AUSTRALIE
19
11
14
AUTRICHE
30
-
11
BANGLADESH
131
81
56
BELGIQUE Bruxelles
24
21
23
BELGIQUE Anvers
27
29
120
BRESIL Brasilia
58
69
80
BULGARIE
15
16
-
CANADA Calgary
20
30
240
CANADA Montréal
107
-
-
CANADA Ottawa
19
18
18
CANADA Toronto
15
16
17
CHINE Pékin
20
21
35
CHINE Shanghai
62
83
113
CHYPRE Nicosie
8
11
11
COLOMBIE
20
-
-
CROATIE
95
170
-
DANEMARK
4
-
-
EGYPTE Le Caire
10
12
15
EMIRATS ARABES UNIS Dubai
5
7
15
ESPAGNE Alicante
23
21
22
ESPAGNE Barcelone
11
11
12
ESPAGNE Bilbao
27
32
39
ESPAGNE Ibiza
8
8
-
ESPAGNE Madrid
-
38
15
ESPAGNE Malaga
29
18
30
ESPAGNE Palma
-
7
-
ESPAGNE Valence
11
11
12
ESPAGNE Villanueva
16
17
-
FINLANDE
47
126
-
GABON Port-Gentil
-
29
23
GHANA
3
-
54
GRECE Athènes
15
-
22
GRECE Salonique
33
25
27
GUATEMALA
1
-
-
HONGRIE
41
49
49
INDE Bombay
356
124
179
INDE New Delhi
-
7
118
INDONESIE
10
14
18
IRAN
10
12
-
IRLANDE
22
18
19
ISRAEL
11
36
-
ITALIE Milan
20
25
28
ITALIE Naples
13
14
-
ITALIE Rome
23
25
27
ITALIE Turin
8
8
21
JAPON Tokyo
7
7
7
JERUSALEM
11
13
-
KOWEIT
17
19
21
LIBYE
1
-
-
LITUANIE
70
102
-
MEXIQUE
17
19
23
MOZAMBIQUE
-
23
27
NIGERIA Abuja
31
13
-
NIGERIA Lagos et autres villes
50
54
69
NORVEGE
18
2
50
OUGANDA
12
-
-
PAKISTAN Islamabad
96
155
20
PAYS-BAS Amsterdam
13
-
-
PAYS-BAS La Haye
21
27
31
POLOGNE
36
63
67
PORTUGAL - Lisbonne
11
-
-
PORTUGAL Porto
17
20
-
REPUBLIQUE TCHEQUE
33
43
48
ROUMANIE
13
15
16
ROYAUME-UNI Londres
5
-
-
RUSSIE Moscou
-
-
22
RUSSIE Saint-Pétersbourg
17
-
-
SERBIE
25
22
-
SINGAPOUR
48
56
74
SLOVAQUIE
-
195
-
SLOVENIE
25
128
-
SOUDAN
40
63
63
SRI LANKA
33
46
56
SUISSE Berne
12
12
-
SUISSE Zurich
13
15
18
TAIWAN
16
18
-
TANZANIE
19
45
-
TUNISIE
2
-
-
TURQUIE Ankara
25
32
36
TURQUIE ISTANBUL
20
22
28
UKRAINE
30
-
-
VENEZUELA
83
93
126
VIETNAM Hô Chi Minh-Ville
18
20
-
ZIMBABWE
28
36
45

Article Annexe 4 LEGIARTI000022165123

1. RYTHME SUD

2. Montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité

PAYS DE RÉSIDENCE
ENFANTS
de moins de 10 ans
ENFANTS
de 10 à 15 ans
ENFANTS
de plus de 15 ans
ARGENTINE
89
75
48
BRESIL Rio de Janeiro
2
2
2
BRESIL Sao Paulo
5
6
7
CHILI
40
40
14
COSTA RICA
2
-
-
PEROU
9
-
-
URUGUAY
52
61
65

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phelep

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